Conditions d’utilisation du Pass Myprovence

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la Carte Pass MyProvence.

Préalablement à toute commande, le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation de la Carte Pass MyProvence  et à les accepter sans réserve. Le « Pass MyProvence » est mis à disposition gratuitement et sans obligation d’achats par Bouches-du-Rhône Tourisme. Sa validité est illimitée.

Bouches-du-Rhône Tourisme, Association de loi 1901, sis 13, rue Roux de Brignoles, 13006 Marseille, est coordinateur de l’opération.

ARTICLE 1 : L‘opération Pass Myprovence est strictement réservée aux adultes, résidents des Bouches-du-Rhône ayant demandé le « Pass Myprovence » à Bouches-du-Rhône Tourisme, en s’inscrivant sur le site http://pass.myprovence.fr

ARTICLE 2 : Le Pass Myprovence est délivré à raison d’un seul exemplaire par foyer (même nom, même adresse) et de façon nominative (Prénom et Nom) dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : Le Pass Myprovence est utilisable toute l’année dans les sites partenaires, dans les conditions normales de visites des sites et activités concernées, hors manifestations exceptionnelles et restrictions mentionnées.

Le Pass Myprovence ne donne pas d’accès prioritaire aux sites et ne peut être utilisé pour éviter les éventuelles files d’attente aux postes d’accueil.

Les sites partenaires peuvent changer d’une année à l’autre. La liste est actualisée sur le site http://pass.myprovence.fr

ARTICLE 4 : Le Pass Myprovence permet à son titulaire de bénéficier d’un accès gratuit et illimité dans les sites participants à l’opération, à condition qu’il soit accompagné d’une personne payant plein tarif. Le titulaire doit obligatoirement se présenter à l’accueil du site muni de sa carte nominative et d’une pièce d’identité. La gratuité est appliquée selon les conditions tarifaires de chaque structure.

ARTICLE 5 : En cas d’utilisation non conforme au règlement (utilisation par un tiers, carte falsifiée ou copiée, etc…), le gestionnaire du site constatant l’irrégularité se doit d’en informer Bouches-du-Rhône Tourisme et l’utilisateur se verra refuser la gratuité de l’accès au site.

ARTICLE 6 : Lors de chaque utilisation du PASS Myprovence par l'usager les informations concernant cette visite sont enregistrées. Ces données de passage sont conservées par Bouches-du-Rhône Tourisme à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. Les données peuvent être utilisées par Bouches-du-Rhône Tourisme dans le cadre de l'exploitation statistique du Pass Myprovence et de prospection commerciale.

ARTICLE 7 : Bouches-du-Rhône Tourisme n’est pas responsable des prestations vendues par ses partenaires. Les tarifs des prestataires sont donnés à titre indicatif sous réserve de disponibilité, et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

ARTICLE 8 : La version des conditions d’utilisation en ligne sur http://pass.myprovence.fr prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. Toute mise à jour suite à modification des conditions d’utilisation sera portée à la connaissance des sites partenaires dans les meilleurs délais par Bouches-du-Rhône Tourisme. La diffusion par Bouches-du-Rhône Tourisme de toute nouvelle version des conditions générales de vente annule et remplace les précédentes.

ARTICLE 9 : Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de Bouches-du-Rhône Tourisme, qui peut, sauf opposition du client, les communiquer à ses partenaires.

Ce destinataire aura communication des coordonnées du titulaire du Pass MyProvence.

La transmission de ces données est destinée à des fins d'envoi d'informations.

Bouches-du-Rhône Tourisme a pris toutes les garanties nécessaires pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le détenteur du Pass Myprovence dispose, sans frais, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour l'exercice de ses droits, l'utilisateur est invité à s'adresser à :

Bouches-du-Rhône Tourisme – Service PASS MyProvence
Le Montesquieu - 13 rue Roux de Brignoles
13006 Marseille
Téléphone : 04.91.13.84.24
Courriel : pass@myprovence.fr

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre abonnement à la newsletter en prenant contact avec Bouches-du-Rhône Tourisme.

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Courriel : pass@myprovence.fr